Les conditions Générales de vente
WWW.hectoretlola.com
Les conditions Générales de vente
- Les présentes conditions générales de vente concernant la vente de produits Hector et Lola sur Internet et sont conclues entre la société HL sarl dont le siège social est sis au 126 rue Etienne Marcel 93100 Montreuil inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro R.C.S bobigny 2007B07235 et un acheteur final particulier - personne agissant en dehors de son activité professionnelle - dans le cadre d'un système de vente à distance.
- La revente des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.• Le fait de passer commande signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui sont accessibles à tout moment sur le site et notamment au moment de valider la commande. Les présentes conditions générales de vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.•
- La commande L’utilisateur peut commander :• Par Internet uniquement sur www.hectoretlola.com.Les prix affichés sont en euros TTC, hors frais d’envoi.
• En ce qui concerne la TVA :
- Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l’Union Européenne:La commande sera établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
- Livraison dans les DOM TOM:Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). A l’arrivée du colis, l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
- Livraison hors Union Européenne:Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.
Ces droits ne sont pas du ressort de HL Sarl. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays.
• Les frais d’envois sont calculés en fonction du pays de destination , du poids du colis et du mode de transport souhaité. Il sont indiqués par le site avant validation de la commande.
• Les produits demeurent la propriété de HL Sarl jusqu'au paiement complet du prix.• Prise de commandeLe « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut-être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «garantie de satisfaction» et «disponibilité des produits». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par HL Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par HL Sarl et ses clients.
- Disponibilité des produits
Les articles ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison partielle des produits, seul le montant réellement livré sera débité sur la carte bancaire.•
- Sécurité et modes de paiement:
Vous pouvez payer votre commande en ligne avec votre carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express ), par Paypal et en ce qui concerne la France , le paiement par chèque est possible à partir de tout compte de banque française.
La commande par chèque est validée à réception du chèque et il peut arriver qu’il y ai des manquants sur la commande à réception du chèque . Dans ce cas ,un envoi partiel est effectué et un remboursement de la différence est effectué par chèque .
Toutes les transactions de paiement sont effectuées directement avec le site sécurisé de la banque HSBC, spécialiste du paiement sécurisé sur Internet.
La transaction est sécurisée par la technologie SSL, c'est à dire que vos coordonnées bancaires circulent sur Internet de façon cryptée (et donc sécurisée) entre votre ordinateur et le serveur de télépaiement SIPS de notre partenaire , et n'arrivent jamais sur notre site. Une fois que le paiement a été validé, votre commande est enregistrée.•
Livraison Les produits sont assurés par nos soins jusqu’à la livraison.
- Les délais de livraison indicatifs varient suivant le mode de transport choisi :
• Mode économique par colissimo
• Mode Express par UPS
Les délais indicatifs sont inscrits sur le site à la rubrique :
« délais indicatifs de livraison »
Ceux-ci incluent 2 jours ouvrés maximum pour la préparation de la commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont sujets à variations notamment en période de forte demande.
La Maison HL Sarl tient cependant à vous assurer qu’elle fera tout son possible pour respecter ces délais et satisfaire au mieux sa clientèle.La livraison ne pourra intervenir qu’en cas d’accord de la part du client (dans le bon de commande), du centre de paiement HSBC (accord de paiement) ou Paypal ou de l’encaissement des chèques sur la France , et de HL sarl qui se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cours.
• HL Sarl ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de commande ou d'un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d'une façon générale, en cas d'événements indépendants de notre volonté. Le délai de livraison n’est communiqué qu’à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, refus de la marchandise ou annulation de la commande.
• Les zones de livraison autorisées sont les pays suivants :
l’Union Européenne, la Suisse et la Novège, les Etats-Unis, le Canada, la Russie, le Japon , Hong Kong et Israël
• Garantie de satisfaction
Si un produit ne vous convient pas, vous avez 15 jours à dater de la réception du colis pour nous le retourner en parfait état, en recommandé au taux postal en vigueur correspondant à la valeur de votre retour et accompagné de la facture initiale. Il est très important de nous l’envoyer en recommandé car nous ne sommes pas responsables de la non réception du produit retourné.
Pour la France Métropolitaine ,vous pouvez procéder à l’échange du produit (taille, coloris ou autre modèle), demander son remboursement ou l’établissement d’un avoir correspondant valable un an (hors produits soldés et en promotions pour lesquels seul le remboursement est possible).
. Nous vous remercions de remplir le formulaire accompagnant la facture afin de nous préciser votre choix ainsi que les raisons de votre retour. Nous ne refacturerons pas les frais de transport en cas d'échange.
Pour les pays hors France Métropolitaine , nous ne procédons pas aux échanges mais seulement au remboursement. De même pour les produits en promotion ou soldésTous les remboursements sont effectués dans les 3 semaines maximum suivant le retour du colis.
Pour toute demande de remboursement, nous vous remercions de nous repréciser votre numéro de commande .
En cas de Retour merci de préciser aux services de douanes qu'il s'agit d'un « retour pour non-conformité ».•
Protection des données personnelles
Hl Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d'information.Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant votre adresse e-mail, nom, prénom, adresse. •
Propriété du site et propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de HL sarl , titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.
Tous nos modèles sont déposés à l’INPI.•
Limitation de responsabilités / Force majeure
HL sarl n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de HL Sarl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Hl Sarl ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques ou de différentiel de couleur « écran/réalité ».Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.•
Loi applicable et règlement de litige
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Seule la version française des présentes conditions générales de vente est opposable à HL Sarl.L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris, France.
